Le cours donne un aperçu du système et du contenu de la norme SIA 118 « Conditions générales des travaux de construction » et de son impact sur les droits et obligations des maîtr∙ises d'ouvrage, des planificateur∙trices et des entrepreneur∙euses.
Outre le rappel et la présentation systématique des fondements théoriques, des cas pratiques sont traités et discutés à des fins d’approfondissements.
Le cours donne un aperçu de la norme SIA 118 et de sa relation avec les constructions juridiques contractuelles les plus courantes, du système et du contenu de la norme, ainsi que des droits et obligations des planificateurs et des maîtres d’ouvrage et des entrepreneurs qui en résultent. La première partie (module de base) se déroulera sur une demi-journée et sera consacrée à une présentation générale de la norme ainsi qu’aux principes généraux de droit des contrats. La deuxième partie (module avancé) se déroulera sur une journée complète et proposera une présentation détaillée des principales institutions de la 118. L’accent sera mis sur les points les plus importants en pratique (notamment fixation du prix, modifications de commande, modifications de circonstances, garanties pour les défauts). Des exemples concrets seront à chaque fois traités en parallèle à des fins d’approfondissements.
Le cours s'adresse aux planificateur∙trice∙s, aux architectes et ingénieur∙e∙s qui utiliseront la norme dans leur pratique quotidienne et souhaitent mieux la connaître.
Prof. Dr.,
Université de Neuchâtel, Avocat spécialiste FSA droit de l’immobilier et de la construction et arbitre
MLaw,
Avocat, Assistant-doctorant à l’Université de Neuchâtel
Coût
Étudiant·es : CHF 535.-
Membre bureau SIA : CHF 749.-
Membre individuel SIA : CHF 910.-
Non membre : CHF 1070.-
Date / Lieu / Heure
16.04+23.04.2024, Lausanne, COMPLET
Jour 1, Module de base (IB): 13h30 - 17h30
Jour 2, Module avancé (BC): 9h00 - 17h30
L’équipe SIA inForm se tient à votre disposition par e-mail en cas de questions.
SIA Société suisse des ingénieurs et des architectes | Selnaustrasse 16 | Case postale | 8027 Zürich